MENTIONS LÉGALES DU SITE : ‍ Invente ton ciel

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Invente ton ciel les présentes mentions légales.Le site Invente ton ciel est accessible à l’adresse suivante : http://inventetonciel.net (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. A. Editeur du site Le site Invente ton ciel est édité par : la personne morale ARTENRÉEL – société coopérative à responsabilité limitée à capital variable. Ayant son siège social à l’adresse suivante : 6b rue déserte, 67000 Strasbourg, immatriculée au numéro suivant :Siret: 793 808 239 000 16 Code APE: 8559B No. de SIRET RCS Strasbourg: TI 478 407 968 000 39 No. TVA: FR 82 478 407 968. Téléphone : +33 3 88 44 50 99 Adresse e-mail : inventetonciel@gmail.com ci-après   » l’Éditeur  » B. Directeur de publication Le Directeur de publication est : Marie Sélène Adresse e-mail de contact : inventetonciel@gmail.com ci-après   » le Directeur de publication  » C. Hébergeur du site
Le site Invente ton ciel est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix ci-après   » l’Hébergeur  » D. Utilisateurs Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent lesite Invente ton ciel. ci-après les   » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : inventetonciel@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous vous remercions de considérer que tout rendez-vous doit être payé 48h à l’avance. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48h, aucun remboursement ne sera effectué. Par ailleurs, Marie Sélène ne peut être tenue pour responsables des actions subséquentes aux rendez-vous d’astrologie, au cours desquels aucune prédiction n’est proposée.

Le site Invente ton ciel vous souhaite une excellente navigation !